Conditions pour les développeurs

Version 1.0, en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

Les présentes conditions vous lient à Atheron Network Inc. (« Atheron », « nous »), 1631 Dickson Ave., Suite 1100, Kelowna, BC V1Y 0B5, Canada, numéro d’entreprise 788400448. Elles s’appliquent lorsque vous inscrivez ou exploitez une application qui utilise Se connecter avec Atheron, notre portail des développeurs, notre API pour développeurs, notre bac à sable ou notre serveur MCP (ensemble, la « plateforme des développeurs »). Si vous agissez pour une entreprise, vous les acceptez pour elle et confirmez que vous en avez le droit.

1. Votre compte et votre équipe

• Vous vous connectez avec votre propre compte Atheron. Protégez-le et activez la connexion en deux étapes.
• Vous êtes responsable de tout ce que fait votre équipe dans la plateforme des développeurs, et des personnes à qui vous donnez les rôles de propriétaire, d’administrateur et de développeur.
• Vous devez avoir l’âge requis pour détenir un compte Atheron et, pour mettre une application en ligne, réussir la vérification d’identité (Bedrock) ou faire réussir à votre entreprise la sienne.
• Dites-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre a vos identifiants.

2. Identifiants

• Les secrets clients, les clés privées des certificats, les clés d’API et les secrets de signature des webhooks sont à vous de protéger. Ne les mettez jamais dans du code exécuté dans un navigateur ou livré dans une application, dans un dépôt public ou dans une URL.
• Renouvelez un identifiant que vous croyez exposé, et révoquez l’ancien. Nous pouvons révoquer tout identifiant que nous trouvons exposé.

3. Ce que votre application peut faire

• Ne demandez que les autorisations (scopes) dont votre application a besoin, et n’utilisez ce que vous recevez que pour ce que vous avez annoncé sur l’écran de consentement et dans votre politique de confidentialité.
• Respectez notre Politique d’utilisation des données, qui fait partie des présentes conditions.
• Ne connectez les personnes qu’au moyen de nos pages. Ne demandez jamais à quiconque son mot de passe Atheron, ses codes de récupération ou ses codes d’authentification.
• Respectez le choix d’une personne : lorsqu’elle retire son accès, cessez d’utiliser ce que vous avez reçu de nous, comme le prévoit la Politique d’utilisation des données.
• N’essayez pas de contourner nos limites de débit, notre examen, une suspension ou notre sécurité, ne testez pas nos systèmes sans autorisation écrite, et n’utilisez pas la plateforme pour nuire à qui que ce soit.

4. Le nom, la marque et les affirmations de votre application

• Le nom, le logo, la description et les liens de votre application doivent être véridiques et vous appartenir. Ils ne doivent pas laisser entendre qu’Atheron a conçu, exploite ou approuve votre application.
• N’utilisez pas Atheron, ATON ni nos noms de produits ou nos marques dans le nom, le logo ou le domaine de votre application. Vous pouvez dire que votre application fonctionne avec Atheron.
• Respectez nos règles sur les boutons et la marque.

5. Examen, suspension et appels

• Nous examinons chaque application avant qu’elle puisse connecter des personnes hors de votre équipe, ainsi que les changements apportés au nom, au logo, aux liens ou aux autorisations sensibles d’une application en ligne.
• Nous pouvons refuser une application, ou suspendre immédiatement une application ou un compte de développeur, lorsque nous croyons raisonnablement qu’elle enfreint les présentes conditions ou met des personnes en danger. Nous vous en donnons la raison dans le portail, et nous pouvons en informer les personnes qui ont connecté l’application.
• Vous pouvez faire appel dans le portail. Une personne qui n’a pas pris la décision initiale la réexamine lorsque c’est possible.

6. Votre politique de confidentialité

Votre application doit renvoyer à sa propre politique de confidentialité, qui doit expliquer ce que vous recevez d’Atheron, pourquoi, combien de temps vous le gardez, avec qui vous le partagez et comment les personnes peuvent vous demander de le supprimer. Vous êtes responsable de la conformité de votre application aux lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à vous.

7. Sécurité et incidents

Protégez ce que vous recevez d’Atheron avec un soin au moins égal aux pratiques du secteur. Si vous apprenez qu’un accès non autorisé y a eu lieu, dites-le-nous dans les 72 heures à security@aton-network.org et aidez-nous à en informer les personnes touchées.

8. Frais et limites

La plateforme des développeurs est gratuite dans les limites de votre niveau de quota. Nous pouvons modifier les limites, les niveaux et les frais éventuels moyennant un préavis d’au moins 30 jours dans le portail, sauf lorsque nous devons agir immédiatement pour protéger des personnes ou nos systèmes.

9. Changements à la plateforme et aux présentes conditions

Nous pouvons modifier ou arrêter des parties de la plateforme des développeurs. Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours pour un changement qui brise des applications existantes, lorsque c’est possible. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la nouvelle version est affichée dans le portail et s’applique dès que vous l’acceptez, et vous ne pouvez plus modifier vos applications tant que vous ne l’avez pas fait.

10. Fin

Vous pouvez arrêter à tout moment en retirant vos applications. Nous pouvons mettre fin à votre accès si vous enfreignez gravement ou à répétition les présentes conditions. Lorsque l’accès prend fin, vos applications cessent de connecter des personnes, et les sections 3, 6, 7, 11 et 12 continuent de s’appliquer à ce que vous avez reçu.

11. Responsabilité

La plateforme des développeurs est fournie telle quelle et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous en lien avec les présentes conditions est limitée à 100 $ CA. Vous êtes responsable de votre application et des réclamations qui en découlent, et vous nous indemniserez des pertes que nous subissons parce que votre application ou votre équipe a enfreint les présentes conditions ou la loi. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de la Colombie-Britannique tranchent tout litige, sauf si la loi de l’endroit où vous vivez vous donne le droit de vous adresser à vos propres tribunaux.

13. Contact

Questions sur les présentes conditions : developers@aton-network.org.